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Armelle Monsion Consulting
SASU au capital de 7 000€
RCS : 881 474 217. RCS Nantes
TVA intracommunautaire : FR30881474217
Siret : 881 474 217
Siège social : 35 Rue Jean Jaurés, 44 000 Nantes
Tél. : (+33) 6.47.78.52.90
E-mail : 

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Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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2. Acceptation et modification des conditions d’utilisation du site

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3. Accès au Site

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7. Liens hypertextes, liens vers le Site et cookies

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place uniquement après autorisation de Armelle Monsion Consulting. Cependant, Armelle Monsion Consulting n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. En effet, ces liens hypertextes renvoient à des sites et à des ressources exploités par des tiers. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement au Site. Pour accéder à ces sites et ressources de tiers, vous devez quitter le site www.boemconsulting.com. Nous ne contrôlons pas ces sites, ni leurs contenus, ni les ressources de tiers ou un quelconque contenu de ceux-ci et vous acceptez que nous ne soyons en aucune manière responsables en ce qui concerne ces sites et ressources de tiers, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, leur contenu, service, produit, promotion, politique, défaillance, ou actions et/ou tout dommage, manquement, perte ou problème causé par, relatif à, ou découlant de, ces sites et ressources. Nous vous encourageons à lire toutes les conditions, règles, politiques et les réglementations, en ce compris les politiques de protection de la vie privée, de chaque site que vous visitez. Nous excluons ainsi toute responsabilité quant au contenu de ces sites et quant à leur collecte, transmission des données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé mis en œuvre sur ces sites. La décision de cliquer sur un lien se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

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8. Limitations de responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. En aucun cas Armelle Monsion Consulting SASU ne sera responsable en cas de procédure introduite à l’encontre de l’utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non conforme du Site et/ou de tout service proposé sur le Site.

Armelle Monsion Consulting SASU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux présentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Armelle Monsion Consulting SASU ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. En effet, dans la mesure permise par la loi applicable, Armelle Monsion Consulting SASU décline toute responsabilité pour tout dommage indirect incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes de contrats, d’activités, de revenus, de profits présents ou à venir, de clientèle ou de notoriété commerciale, d’épargnes anticipées, de données, ainsi que leur endommagement ou leur corruption, ou pour toute perte indirecte ou matérielle de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’occasion, que cette perte ou ce dommage ait été prévu, était prévisible ou pas. Si des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, Armelle Monsion Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Armelle Monsion Consulting SASU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). L’utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Armelle Monsion Consutling SASU du fait de l’utilisation non conforme par lui du Site et de tout service proposé sur le Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié et s’engage à ce que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.  Il est informé que les communications via Internet ne sont pas sécurisées et que nous n’utilisons pas d’outils de cryptage pour assurer la confidentialité des communications qui nous sont adressées à travers ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute altération ou détournement durant la transmission des données que l’utilisateur nous aurait envoyées.

Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas :

• d’utilisation du contenu du Site et de tout service accessible via le Site par l’utilisateur, dans des conditions non-conformes aux présentes Conditions d’utilisation du Site,
• de mauvais fonctionnement, de retard, d’interruption ou de panne de la connexion internet de l’utilisateur, ou en cas d’indisponibilité occasionnelle ou prolongée du Site, à n’importe quel moment et/ou pendant n’importe quelle durée,
• et de tout dysfonctionnement de quelque nature que ce soit relatif au matériel informatique de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et ou services proposés sur le Site.

9. Garanties de l’utilisateur, utilisation du Site, utilisation illégale ou interdite

D’une manière générale, en accédant au Site, l’utilisateur s’engage à et garantit :

• ne pas copier, reproduire, modifier, altérer, afficher, distribuer, vendre, émettre, transmettre du contenu provenant du site www.boemconsulting.com, de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement préalable et écrit. Même après obtention de notre consentement expresse et écrit, vous ne pourrez télécharger, copier, distribuer ou utiliser le contenu du Site qu’à des fins personnelles, et pour autant que les mentions liées aux droits d’auteur, aux marques enregistrées et aux autres droits de propriété demeurent inchangées et visibles. Aucun titre de propriété ou droit ne vous seront transférés à la suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie,
• accéder au Site en toute bonne foi, conformément aux présentes conditions d’utilisation et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non commerciales ni lucratives,
• ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou tout service qu’il propose à des fins illégales ou interdites par la loi en vigueur ou par les présentes conditions d’utilisation et/ou dans le but de nuire à notre réputation et notre image, ou, plus généralement, à porter atteinte à nos droits, notamment, de propriété intellectuelle ou aux droits de tout tiers,
• ne pas employer tout ou partie du Site et services proposés par le Site, en particulier à des fins commerciales et/ou personnelles sous une forme et/ou un média non expressément autorisé par nous,
• ne pas commercialiser directement ou indirectement l’accès au Site,
• ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions permises par la loi,
• ne pas limiter l’accès au, ni l’utilisation du Site,
• ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site,
• ne pas essayer d’interférer, de pirater, d’endommager le Site de quelque façon que ce soit, à défaut vous acceptez de payer tous les dommages qui pourraient en résulter et que nous pourrions subir,
• ne pas contrevenir aux dispositions légales relatives au “hacking”.

Il est rappelé que l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

10. Validité

Si une stipulation quelconque des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle, sans effet, ou inapplicable elle sera considérée comme dissociée des autres stipulations des Conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité, le caractère légal ou exécutoire de ces autres stipulations des Conditions d’utilisation.

11. Droit applicable et choix de la juridiction

Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées par le droit français. Les utilisateurs du Site reconnaissent que tout litige relatif à l’accès et/ou l’utilisation du Site, et/ou de tout service associé, controverse ou réclamation, sera tranché par les tribunaux compétents. Toute cause d’action ou de réclamation concernant le Site devra être présentée dans un délai d’un (1) an à compter du jour où l’utilisateur a connaissance ou aurait dû connaître la cause de la réclamation ou de l’action

Si l’une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle ou non applicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour Armelle Monsion Consulting SASU de ne pas se prévaloir, à titre temporaire ou permanent, d’un manquement à l’égard d’une ou de plusieurs violations, par vous ou par d’autres, des présentes ne constitue pas une renonciation au droit d’agir et ne limitera par les droits de Armelle Monsion Consulting à l’égard de ladite violation et/ou de violations futures ni n’emportera renonciation au reste de la des Conditions d’utilisation.